J.O. 181 du 5 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENR0501614A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 1
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
- le président de l'INRA ;
- le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;
- le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;
- le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;
- le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques. »Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique. »Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le président ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou le président de l'institut ».
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante. »Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « les directeurs généraux adjoints » sont supprimés.Article 5
Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».Article 6
Aux articles 5 (deuxième alinéa) et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « le directeur général ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ou son représentant ».Article 7
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier